Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 novembre 2025

Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation du site metrikemera.ink et les prestations fournies par MetrikEmera (abonnements et services à la carte). En commandant un service, vous acceptez ces CG. Des conditions particulières peuvent compléter ces CG dans un bon de commande ou une proposition signée (Contrat).

Parties et définitions

MetrikEmera : prestataire. Client : la personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui achète des services. Livrables : documents, modèles, définitions de métriques, configurations et tableaux décisionnels remis au Client. SLA : engagements de service. DPA : accord de sous-traitance de données (si applicable).

1) Services

MetrikEmera propose des abonnements (Starter, Growth, Enterprise) et des services ponctuels (audit indépendant, consultation stratégique, intégrations spécifiques). L’étendue exacte figure dans l’offre commerciale en vigueur et le Contrat.

2) Commande et acceptation

Une commande est ferme à la signature de la proposition ou à l’acceptation écrite (y compris électronique). Les livrables sont réputés acceptés lorsque : (i) ils respectent le périmètre convenu, (ii) les sources et transformations sont documentées, (iii) les métriques calculées correspondent aux définitions, (iv) le responsable désigné côté Client valide ou n’émet pas de réserves motivées dans un délai raisonnable.

3) Obligations du Client

  • Fournir des accès et des informations exactes, nécessaires aux prestations.
  • Désigner un interlocuteur responsable et disponible pour les arbitrages.
  • Respecter les licences et conditions des outils tiers utilisés dans le projet.
  • Garantir la licéité des données transmises à MetrikEmera.

4) Prix, facturation et paiement

  • Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance. Les services ponctuels sont facturés selon devis (acomptes possibles).
  • Les prix s’entendent hors taxes. La TVA est appliquée selon la loi.
  • Les factures sont payables à réception et au plus tard à l’échéance indiquée. Des intérêts et frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de retard.
  • MetrikEmera peut suspendre l’exécution en cas d’impayé après notification écrite.

5) Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses données et tableaux hébergés sur son infrastructure lorsque c’est possible. MetrikEmera conserve la propriété de ses méthodes, briques techniques, bibliothèques et modèles génériques. Sauf stipulation contraire, MetrikEmera concède au Client une licence non exclusive, non transférable d’utilisation des livrables pour ses besoins internes.

6) Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre partie, pendant la durée du Contrat et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale contraire. Un NDA peut être signé si nécessaire.

7) Données personnelles

Lorsque MetrikEmera traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties signent un DPA décrivant les instructions, la sécurité, la sous-traitance et les droits des personnes. MetrikEmera met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La politique de confidentialité du site est disponible à /privacy.

8) Garantie et exclusions

MetrikEmera fournit ses prestations selon les règles de l’art et avec une diligence raisonnable. Sauf mention expresse, MetrikEmera ne garantit pas l’atteinte d’un résultat financier spécifique. Sont exclus : usages non conformes, données erronées ou incomplètes fournies par le Client, dépendances à des outils tiers hors du contrôle de MetrikEmera.

9) Responsabilité

La responsabilité totale de MetrikEmera pour tout dommage direct, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le Client au titre des prestations en cause pendant les douze (12) derniers mois, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chance, de profit, de données, etc.). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

10) Indemnisation

Le Client garantit MetrikEmera contre toute réclamation d’un tiers liée à des données fournies par le Client, à un usage non conforme des livrables ou au non-respect des lois applicables par le Client.

11) SLA

Les objectifs de service applicables lorsque MetrikEmera opère des composants managés sont décrits dans le SLA (disponibilité, temps de réponse, crédits de service). Les crédits sont l’unique recours en cas de non-atteinte documentée des objectifs.

12) Force majeure

Chaque partie est exonérée de responsabilité en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant l’exécution impossible (ex. panne réseau majeure, sinistre, conflit social externe, décision administrative), sous réserve d’information rapide et d’efforts raisonnables de contournement.

13) Durée, résiliation et suspension

Les abonnements sont mensuels à reconduction tacite. Chaque partie peut résilier avec un préavis d’un (1) mois. En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après notification, la résiliation peut être immédiate. En cas d’impayé, les services peuvent être suspendus après notification.

14) Droit applicable et juridiction

Les CG sont régies par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives.

15) Divers

  • Cession : le Contrat ne peut être cédé sans accord écrit préalable, sauf cession intra-groupe ou opération de restructuration.
  • Sous-traitance : MetrikEmera peut recourir à des sous-traitants sous sa responsabilité.
  • Notifications : par e-mail aux adresses officielles communiquées par les parties.
  • Intégralité : le Contrat forme l’intégralité de l’accord. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (i) conditions particulières du bon de commande, (ii) CG, (iii) documents de référence.
  • Modifications : MetrikEmera peut mettre à jour les CG pour motifs légitimes (légal, technique). Les modifications substantielles sont notifiées avant entrée en vigueur.
  • Nullité partielle : si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.